membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Titulaires

(CFDT)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(Confédération française et démocratique du travail)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

secrétaire général de l'Union maritime C.F.D.T

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des représentants des personnels d'exécution navigants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Marins

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

suppléant (C.F.D.T.)

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

C. - Catégorie des éleveurs marins

de l'union maritime C.F.D.T

membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant

(C.F.D.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T